- juge international
- международный судебный орган (как коллегиальный, так и единоличный)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Juge international pour la composition échiquéenne — Le titre de Juge International pour la composition échiquéennes est décerné par la Commission permanente de la FIDE pour la composition échiquéenne aux personnes qui ont jugé plusieurs concours de problème d échecs ou d études d échecs et qui… … Wikipédia en Français
INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… … Encyclopédie Universelle
juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Juge Des Enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la … Wikipédia en Français
Juge pour enfants — Juge des enfants En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses… … Wikipédia en Français
International Islamic Relief Organisation — International Islamic Relief Organization Pour les articles homonymes, voir Secours islamique (homonymie). L International Islamic Relief Organization (IIRO) (en français : Organisation Internationale de Secours Islamique, en arabe :… … Wikipédia en Français
Juge judiciaire — Ordre judiciaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire. Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… … Wikipédia en Français
International Criminal Court — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français
Juge des enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la … Wikipédia en Français
Juge Bruguière — Jean Louis Bruguière Jean Louis Bruguière, né le 29 mai 1943 à Tours, est un ancien juge français spécialisé dans la lutte anti terrorisme. Il a été premier vice président de la section d instruction lutte anti terroriste du tribunal de grande… … Wikipédia en Français